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 [Education civique]Les institutions de la 5ème République

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Date d'inscription: 22/06/2008

MessageSujet: [Education civique]Les institutions de la 5ème République   Mer 25 Juin - 18:06

Les institutions de la 5ème République




3 pouvoirs :

Pouvoir éxécutif : faire appliquer la loi
Pouvoir législatif : fabriquer la loi
Pouvoir judiciaire : contrôler la loi

Le Président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir éxécutif.
Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif.

Elaboration d'une loi :

- Les ministres et le Parlement peuvent avoir l'initiative d'une loi
- Le ministre concerné propose la loi au Conseil des Ministres hebdomadaire
- La loi est discutée au Parlement
- Une commission modifie le texte de loi
- Il doit être voté par les 2 assemblées du Parlement
- Le Conseil Constitutionnel peut vérifier que le texte de loi respecte la Constitution. Si ce n'est pas le cas, la loi ne pourra être appliquée.
- Le texte de loi doit être promulgué (signé, validé) par le Président et le Premier ministre
- Il est publié dans le Journal Officiel pour que tout le monde connaisse la loi

Collectivités territoriales :

Communes, départements, régions, à statut particulier et d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane).
Le préfet représente l'Etat dans les collectivités territoriales, il veille aux intérêts nationaux, contrôle l'administration et le respect des lois.

Les communes ont la charge des écoles.
Les départements ont la charge des collèges.
Les régions ont la charge des lycées.

Le Conseil municipal, général et régional sont décentraisés (pour plus d'autonomie, ce sont des organismes locaux qui ont du pouvoir, les services ne sont plus assurés par l'Etat). Ce sont des assemblées de représentants qui gèrent/prennent des décisions de manière autonome pour la collectivité.

Le préfet, le préfet de région et le recteur (dirige une académie) sont déconcentrés. Les 2 sortes de préfets contrôlent les collectivités territoriales et représentent l'Etat/le gouvernement.

Le Président :

Il est élu au suffrage universel :
- Premier tour à la majorité absolue 50% + 1
- Deuxième tour à la majorité relative le plus de voix obtenues
(On élit également les conseillers généraux et les députés (Assemblée Nationale) de cette manière)

- Il promulgue les lois
- Il est le chef des armées
- Il nomme le Premier ministre obligatoirement dans le parti majoritaire à l'Assemblée Nationale
- Si le parti majoritaire n'est pas celui du Président, il y a cohabitation
- Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale
- En cas de crise grave, il peut disposer pour un temps limité de pouvoirs extraordinaires.

Le Premier ministre :

- Il promulgue les lois
- Il nomme les ministres avec le Président
- Il dirige le gouvernement et l'administration du pays

Le Parlement :

Il est composé de l'Assemblée Nationale (députés) et du Sénat (sénateurs). Il a 3 fonctions :

- Il vote les lois
- Il vote le budget
- Il contrôle le gouvernement : si les députés ne sont pas d'accord avec la politique de celui-ci, ils s'y opposent par motion de censure. Si 2/3 des députés de l'Assemblée Nationale s'oppose, le gouvernement est renversé.

Campagne électorale :

- Période durant laquelle les candidats présentent leur projet politique
- Les candidats sont soutenus par leur parti politique
- Chaque candidat a le même temps de parole
- Le financement est interdit aux entreprises et il est limité

Vote :

Il peut être :
- Direct : Président, députés
- Indirect : sénateurs, maires

Deux modes de scrutin dominent en France :

- le scrutin uninominal majoritaire (Président)
- le scrutin de liste à la proportionnelle : chaque parti ne présente plus un candidat mais une liste de candidats
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